Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de meubles, de catalogue ou fabriqués sur mesure, conclues entre Meubles Paul, [forme juridique], SIRET [n°], dont le siège est [adresse] (ci-après « l’Atelier ») et tout client consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Commande et devis

Pour les pièces sur mesure, un devis détaillé est établi après échange sur le projet. Le devis est valable 30 jours. La commande devient ferme à la signature du devis et à l’encaissement de l’acompte. Les estimations fournies par le configurateur en ligne sont indicatives et ne constituent pas une offre ferme.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Pour les commandes sur mesure, un acompte de [30] % est exigible à la commande, le solde étant dû avant l’expédition ou à la livraison. Les paiements en ligne sont sécurisés via Stripe ; l’Atelier n’a jamais accès aux données de carte bancaire.

Article 4 — Fabrication et délais

Les délais annoncés (généralement 4 à 6 semaines) courent à compter de la validation définitive du design et de l’encaissement de l’acompte. S’agissant de bois massif, matériau vivant, de légères variations de teinte, de veinage et de dimensions (tolérance ± 3 mm) sont inhérentes au produit et ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 5 — Livraison et installation

La livraison et l’installation sont assurées par l’Atelier partout en France. Le Client s’engage à signaler toute contrainte d’accès (étage, ascenseur, escalier, largeur de porte) avant la fabrication. À défaut, les frais d’une nouvelle intervention pourront être facturés. Le transfert des risques intervient à la livraison.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les meubles sur mesure ne peuvent donc être ni retournés ni remboursés une fois la fabrication lancée. Pour les articles de catalogue non personnalisés, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, les frais de retour restant à sa charge.

Article 7 — Garanties

L’Atelier accorde une garantie commerciale de 10 ans sur la structure et les assemblages. Cette garantie s’ajoute aux garanties légales de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil), dont le Client bénéficie de plein droit et gratuitement.

Article 8 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à meubles.paul@gmail.com ou au 06 09 91 11 82. En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [coordonnées du médiateur].

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Voir la politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.